4414 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-06-2018-1C_148-2018
-
05.06.2018 1C 148/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier communal
-
10.07.2019 1C 130/2018
Ire Cour de droit publicProcédure administrativePrise en charge des frais de réfection d'un collecteur
-
01.04.2022 1C 78/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
31.08.2011 1C 87/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan routier communal
-
27.02.2013 1C 387/2012
Ire Cour de droit publicConstruction des routes et circulation routièreApprobation de plans routiers; aménagement et réfection du chemin des Vernes à Verbier
-
19.11.2019 1C 312/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de démolir et de construire
-
15.04.2010 1C 53/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueprise en charge des frais de travaux de mise en séparatif
-
22.11.2001 2A.304/2001
IIe Cour de droit publicPoste et télécommunications
-
18.06.2012 1C 426/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.09.2023 5A 985/2022
IIe Cour de droit civilDroits réelsvente aux enchères publiques d'un droit de superficie, montant de la mise à prix