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05.07.2019 6B 431/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
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20.04.2018 6B 998/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants (art. 19 al. 2 let. a LStup); arbitraire; admissibilité des moyens de preuves; participation à l'administration des preuves; constatation arbitraire des faits; quotité de la peine; compensation
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10.10.2012 1B 501/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProlongation de la détention provisoire
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23.03.2018 6B 610/2017
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08.07.2020 1B 134/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleSurveillance de la correspondance par poste et télécommunication
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14.10.2013 6B 490/2013
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13.12.2017 1B 366/2017
zur Publikation vorgesehen
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; surveillance téléphonique
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18.03.2022 6B 738/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
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03.12.2019 1B 273/2019
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; complément du dossier d'observation
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29.03.2018 1B 450/2017
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; mesures de surveillance des télécommunications et d'observation secrète