3812 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-08-2014-1C_332-2014
-
05.08.2014 1C 332/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsretrait du permis d'occuper, mesures provisionnelles
-
08.09.2021 1C 162/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
14.04.2004 1A.13/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
04.11.2014 1C 340/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire
-
31.05.2023 1C 246/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision du plan d'aménagement local
-
31.07.2014 1C 877/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTransformation hors zone à bâtir d'un chalet d'alpage en restaurant
-
13.06.2017 1C 379/2016
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquepermis de construire
-
27.04.2005 1P.177/2005
publiziert
Ire Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 83 let. e OJ (changement de domicile de personnes sous tutelle)
-
29.03.2021 1C 327/2020
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation d'usage accru du domaine public des eaux
-
28.02.2014 1C 386/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, limitation du nombre de places de stationnement