25321 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-09-2006-2A-469-2006
-
05.09.2006 2A.469/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour; réexamen
-
19.05.2006 2P.127/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersart. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 8 CEDH (refus de renouvellement d'une autorisation de séjour)
-
11.04.2007 2A.778/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour CE/AELE
-
05.05.2006 2A.177/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
05.02.2016 2C 331/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler l'autorisation de séjour et renvoi
-
10.02.2006 2A.41/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
06.03.2007 2P.46/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation de séjour
-
20.04.2006 2A.57/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersrefus de renouvellement d'une autorisation de séjour
-
16.02.2006 2A.30/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour
-
13.06.2006 2A.259/2006
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersautorisation de séjour