3808 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-10-2007-6B_424-2007
-
05.10.2007 6B 424/2007
Cour de droit pénalInfractionsPrononcé de non-lieu (actes d'ordre sexuel avec des enfants)
-
11.08.2008 6B 113/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants
-
27.11.2014 5A 505/2014
IIe Cour de droit civilDroit de la familleeffet suspensif (droit de visite)
-
08.04.2010 6B 608/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
-
11.02.2014 6B 1193/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération de l'internement, mesures
-
22.01.2009 6B 303/2008
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, fixation de la peine, sursis partiel
-
25.01.2010 6B 1088/2009
Cour de droit pénalInfractionsViol, actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.; droit d'être entendu
-
04.10.2010 6B 488/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; fixation de la peine, sursis partiel à l'exécution de la peine
-
14.04.2003 1P.53/2003
Ire Cour de droit publicProcédure
-
18.06.2010 6B 149/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement