8214 ähnliche Seiten gefunden für aza://05-12-2013-2C_546-2013
-
05.12.2013 2C 546/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersAutorisation de séjour
-
20.09.2016 2C 998/2015
IIe Cour de droit publicDroit fondamentalCours gratuits de la langue des signes en français
-
09.01.2024 2D 22/2023
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
08.09.2022 2C 409/2022
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
-
20.09.2019 2C 471/2019
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
-
13.09.2011 5A 255/2011
IIe Cour de droit civilDroit des successionssuccession
-
10.09.2015 2C 635/2015
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse
-
30.09.2005 6S.281/2005
Cour de droit pénalInfractionsContravention à l'art. 23 LSEE, état de nécessité (art. 34 CP)
-
07.05.2007 2A.85/2007
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus de renouveler une autorisation de séjour et renvoi
-
13.02.2015 2C 435/2014
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRefus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en faveur d'un requérant d'asile débouté