13201 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-03-2013-1B_748-2012
-
06.03.2013 1B 748/2012
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation
-
23.04.2015 1B 118/2015
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
05.10.2022 6B 978/2021
Cour de droit pénalInfractionsViolation du devoir d'assistance ou d'éducation
-
01.12.2020 6B 289/2020
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
-
14.11.2019 6B 865/2018
Cour de droit pénalInfractionsProcès équitable, autorité de chose jugée, motivation insuffisante de la décision attaquée, droit d'être entendu, refus d'auditionner des témoins, refus d'ordonner des expertises judiciaires, présomption d'innocence, maxime d'accusation, assassinat, arb...
-
22.12.2021 1B 683/2021
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Procédure pénale; récusation
-
15.09.2016 1B 308/2016
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
25.07.2018 1B 187/2018
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale; récusation
-
12.12.2013 1B 423/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale, récusation, refus de reporter une audience
-
02.04.2014 1B 370/2013
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; récusation; refus d'administrer des preuves et de consulter le dossier