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06.04.2017 6B 1230/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, gestion déloyale, escroquerie, atteinte astucieuse aux intérêts pécuiaires d'autrui, faux renseignements sur les entreprises commerciales et faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal...
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03.08.2018 6B 1310/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieurse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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02.08.2018 6B 1127/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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18.12.2018 6B 1301/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière; qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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03.08.2018 6B 41/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleRécusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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07.07.2015 6B 556/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui), procédure pénale, qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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04.04.2017 6B 1365/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (corruption, entrave à l'action pénale, abus dl'autorité, atteinte aux intérêts de l'Etat et à l'administration de la justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral,...
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20.11.2023 7B 19/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
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13.06.2017 1B 225/2017
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...procédure pénale, récusation
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23.03.2015 6B 589/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (violation du secret de fonction), qualité pour recourir au Tribunal fédéral