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06.04.2017 6B 355/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (escroquerie, contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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20.12.2017 6B 881/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (voies de frait qualifiées, injures, menaces qualifiées, vol, appropriation illégitime, contrainte sexuelle, viol, faux dans les titres, dénonciation calomnieuse, faux témoignage), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.03.2017 6B 180/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (infractions contre le patrimoine, contre l'honneur, insoumission à une décision de l'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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25.07.2017 6B 733/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (lésions corporelles simples, dommages à la propriété, menaces, contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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29.12.2017 6B 930/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (dénonciation calomnieuse, induction de la justice en erreur), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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04.07.2017 6B 653/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie, faux dans les titres, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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05.02.2018 6B 1162/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (dénonciation calomnieuse, faux témoignage, destruction d'objets mis sous main de l'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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17.04.2018 6B 102/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (faux dans les titres, meurtre), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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01.03.2017 6B 1381/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOdonnance de non-entrée en matière (escroquerie, tentative d'extorsion, chantage), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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05.10.2018 6B 588/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (atteintes au patrimoine et à l'honneur); qualité pour recourir au Tribunal fédéral