11012 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-07-2004-1P-85-2004
-
06.07.2004 1P.85/2004
Ire Cour de droit publicProcédure
-
04.04.2011 6B 685/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
-
29.09.2021 6B 147/2021
Cour de droit pénalInfractionsTentative de viol; tort moral; arbitraire
-
13.09.2021 6B 249/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
-
18.02.2010 6B 920/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
-
19.08.2004 1P.677/2003
Ire Cour de droit publicProcédure
-
19.09.2018 6B 824/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroits du prévenu dans l'expertise (art. 185 al. 5 CPP); expertise à compléter ou à clarifier
-
18.03.2024 6B 836/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; arbitraire, in dubio pro reo
-
04.04.2019 6B 217/2019
Cour de droit pénalInfractionsViol; indemnité pour tort moral; droit d'être entendu
-
12.11.2021 6B 59/2021
Cour de droit pénalInfractionsViol ; contrainte sexuelle; fixation de la peine; présomption d'innoncence; droit d'être entendu; appréciation des preuves; autres problèmes