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  1. 06.07.2020 4A 161/2020 Relevanz 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation;
  2. 09.07.2020 4A 9/2020 Relevanz 77% zur Publikation vorgesehen
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements, clause de transfert de risque pour ordres par e-mail (art. 100 al. 1 CO); faute grave de la société financière,
  3. 15.06.2017 4A 379/2016 Relevanz 66%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    falsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
  4. 06.08.2020 4A 178/2019 Relevanz 63% zur Publikation vorgesehen
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
  5. 07.01.2019 4A 119/2018 Relevanz 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la cliente qui ne consulte pas son courrier en banque restante (art. 97 al. 1 CO)
  6. 18.12.2019 4A 337/2019 Relevanz 60%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    obligation de relever le courrier en banque restante, rapport de causalité entre sa violation et le dommage subi par la banque en cas de faux non décélés;
  7. 10.12.2019 4A 504/2018 Relevanz 57% publiziert
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    virements bancaires; action en exécution du client et prétention en dommages-intérêts de la banque; opposée en compensation; défaut de légitimation; contrat avec soi-même
  8. 05.12.2016 4A 386/2016 Relevanz 54%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
  9. 29.05.2018 4A 81/2018 Relevanz 51%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
  10. 31.10.2013 4A 122/2013 Relevanz 46%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des sociétés
    responsabilité contractuelle de la banque

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