5188 ähnliche Seiten gefunden für aza://06-10-2014-1C_915-2013
-
06.10.2014 1C 915/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire complémentaire
-
06.10.2014 1C 65/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsProlongation et modification d'un permis de contruire
-
06.08.2015 1C 79/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de transformer
-
02.04.2012 1C 423/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de constriure
-
10.03.2014 1C 847/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; frais et dépens
-
03.06.2013 1C 553/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
03.03.2008 1C 221/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire un parking enterré
-
03.03.2008 1C 251/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodificationpartielle du plan d'affectationet du rčglement intercommunal sur les constructions de la commune de Lens
-
15.09.2005 1P.378/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire; frais et dépens
-
12.09.2013 1C 533/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire