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06.10.2021 6B 93/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; expulsion (infraction à la LStup, etc.); arbitraire
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15.04.2021 6B 1457/2020
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22.11.2022 6B 1311/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; révocation du sursis
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05.09.2023 6B 1520/2022
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18.11.2019 6B 938/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire
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30.09.2021 6B 316/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; expulsion (infraction qualifiée à la LStup)
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28.01.2019 6B 1263/2018
Cour de droit pénalInfractionsSéjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
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23.01.2019 6B 1192/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
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10.06.2022 6B 1300/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; expulsion; arbitraire