5907 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-02-2014-1C_385-2013
-
07.02.2014 1C 385/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDroit des constructions; défaut d'opposition
-
07.02.2014 1C 387/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire; défaut d'opposition
-
20.06.2016 1C 387/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
12.09.2013 1C 533/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
02.04.2012 1C 423/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de constriure
-
27.03.2008 1C 411/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire, ordre de remise en état
-
12.07.2006 1P.27/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprocédure de permis de construire
-
18.08.2015 1C 167/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrégularisation de travaux de construction, déni de justice
-
07.09.2015 1C 318/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrefus d'ordonner la mise à l'enquête publique et la remise en état d'un couvert
-
30.03.2021 1C 545/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspolice des constructions; surveillance des communes