4698 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-03-2014-6B_857-2013
-
07.03.2014 6B 857/2013
Cour de droit pénalInfractionsVol, dommages à la propriété, etc.; arbitraire, fixation de la peine -
02.03.2009 6B 268/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Traitement ambulatoire, fixation de la peine, sursis -
16.01.2015 6B 927/2014
Cour de droit pénalInfractionsDérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
-
30.04.2012 6B 17/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière; violation des devoirs en cas d'accident; dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduite; conduite d'un véhicule en état défectueux
-
22.05.2023 6B 1318/2022
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
-
17.01.2012 6B 749/2011
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu, arbitraire
-
09.08.2019 6B 730/2019
Cour de droit pénalInfractionsEntrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire ; arbitraire
-
12.03.2019 6B 158/2019
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'entrave aux mesures de constatation de l'incapacité de conduire; octroi du sursis
-
12.11.2002 1P.508/2002
Ire Cour de droit publicProcédure
-
08.08.2001 6S.435/2001
Cour de droit pénalInfractions