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07.07.2015 6B 556/2015
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20.11.2023 7B 19/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, etc.); irrecevabilité du recours
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25.02.2016 6B 127/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (calomnie, diffamation, etc.), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, récusation
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11.11.2013 6B 271/2013
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06.04.2017 6B 1230/2016
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28.02.2012 1B 80/2012
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleprocédure pénale; décision de non-entrée en matière
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Cour de droit pénalProcédure pénaleRécusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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04.04.2017 6B 1365/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (corruption, entrave à l'action pénale, abus dl'autorité, atteinte aux intérêts de l'Etat et à l'administration de la justice), qualité pour recourir au Tribunal fédéral, recours en matière pénale au Tribunal fédéral,...
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03.08.2018 6B 1310/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieurse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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02.08.2018 6B 1127/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleDemande de récusation; ordonnance de non-entrée en matière (atteinte astucieuse aux intérêts pécuniaires d'autrui, abus d'autorité); qualité pour recourir au Tribunal fédéral