7840 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-07-2016-6B_1240-2015
-
07.07.2016 6B 1240/2015
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier et faux dans les titres; sursis partiel à l'exécution de la peine
-
07.06.2018 6B 1141/2017
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier; fixation de la peine; responsabilité restreinte
-
23.08.2018 6B 1311/2017
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, escroquerie par métier; refus du sursis complet; arbitraire
-
03.03.2023 6B 1209/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Escroquerie par métier; expulsion; fixation de la peine; arbitraire
-
16.04.2010 6B 140/2010
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie, défaut de vigilance en matière d'opérations financières et droit de communication, fixation de la peine
-
23.10.2018 6B 817/2018
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier; fixation de la peine; arbitraire
-
26.10.2022 6B 1214/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (escroquerie par métier) ; principe d'égalité, etc.
-
10.03.2004 6S.45/2004
Cour de droit pénalInfractions
-
10.09.2018 2C 839/2017
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse avec délai immédiat
-
20.08.2020 2C 744/2019
publiziert
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation de l'autorisation d'établissement et renvoi de Suisse