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07.07.2020 6B 760/2020
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23.05.2022 6B 213/2022
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01.11.2022 1B 178/2022
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; actes de procédure de la police judiciaire
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22.08.2016 6B 146/2016
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24.03.2017 6B 123/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité)
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28.05.2018 6B 1085/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); actes autorisés par la loi
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30.11.2016 6B 185/2016
Cour de droit pénalInfractionsDommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
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22.11.2021 6B 189/2021
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, abus d'autorité; arbitraire
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22.12.2021 6B 526/2021
Cour de droit pénalInfractionsMise en danger de la vie d'autrui, violence contre les autorités et les fonctionnaires, violation grave des règles de la circulation; présomption d'innocence, arbitraire
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11.04.2022 6B 546/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (contrainte, etc.)