8433 ähnliche Seiten gefunden für aza://07-08-2012-1C_72-2012
-
07.08.2012 1C 72/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire, droit de préemption de l'Etat
-
27.06.2013 1C 55/2012
Ire Cour de droit publicDroits politiquesloi n° 10702 modifiant la loi sur les gravières et exploitations assimilées
-
02.06.2008 1C 250/2007
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; droit de préemption de l'Etat
-
30.04.2014 1C 414/2013
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de défricher, plan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
06.04.2020 1C 673/2019
publiziert
Ire Cour de droit publicDroits politiquesAboutissement du référendum cantonal contre la loi modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune d'Avusy
-
23.04.2009 1C 564/2008
publiziert
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsarrêté de classement, plan partiel d'affectation Aux Pierrettes-Les Champs du Lac
-
06.02.2014 1C 462/2012
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquedépôt de matériaux d'excavation
-
04.07.2006 1A.102/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'extraction pour l'exploitation d'une gravière
-
29.06.2011 1C 314/2010
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueplan d'extraction et permis d'exploiter une gravière
-
25.10.2022 2C 200/2022
IIe Cour de droit publicDroits réelsAutorisation d'acquérir un immeuble agricole