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07.08.2015 6B 750/2014
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09.05.2001 6S.853/2000
Cour de droit pénalInfractions
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17.12.2018 6B 1100/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (contrainte, calomnie, etc.) ; arbitraire, droits des parties, absence de soupçons justifiant une mise en accusation, etc.
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28.06.2022 6B 1396/2021
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30.10.2014 6B 447/2014
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05.01.2015 6B 623/2014
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16.01.2018 6B 294/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement partiel (contrainte, faux dans les titres), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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05.06.2018 6B 1188/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (dénonciation calomnieuse, tentative de contrainte)
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16.07.2013 6B 281/2013
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte; infraction à la LCR; fixation de la peine; sursis