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07.11.2016 6B 1149/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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07.11.2016 6B 1150/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (abus d'autorité, entrave à l'action pénale, contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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07.11.2016 6B 1148/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleNon-entrée en matière (contrainte et abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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17.11.2016 6B 1223/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (dommages à la propriété, violation de domicile, contrainte, soustraction de choses mobilières, vol, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.03.2017 6B 106/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.03.2017 6B 107/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, extorsion et chantage, abus d'autorité), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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06.03.2017 6B 109/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (atteinte à l'honneur), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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28.06.2016 6B 582/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (escroquerie), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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12.07.2016 6B 723/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (tentative de contrainte), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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03.10.2016 6B 906/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (abus de confiance, escroquerie, menaces, soustraction d'énergie), irrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir au Tribunal fédéral