38274 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-02-2019-6B_109-2019
-
08.02.2019 6B 109/2019
Cour de droit pénalInfractionsRetrait du recours
-
04.11.2019 6B 1152/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit d'être entendu
-
07.05.2020 6B 197/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleDroit d'être entendu; arbitraire
-
12.09.2019 6B 530/2019
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; arbitraire; escroquerie; blanchiment d'argent qualifié; faux dans les titres
-
28.11.2019 6B 1216/2019
Cour de droit pénalInfractionsArbitraire; violation des règles fondamentales de la circulation routière; violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires; fixation de la peine; sursis à l'exécution
-
26.06.2020 6B 691/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleRègle de conduite; frais de procédure
-
17.07.2020 6B 481/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
-
09.05.2023 6B 513/2022
Cour de droit pénalInfractionsViolation des règles de l'art de construire par négligence; indémnité; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
15.12.2020 6B 909/2020
Cour de droit pénalInfractionsBrigandage ; fixation de la peine ; expulsion
-
10.07.2023 6B 314/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsBrigandage; présomption d'innocence