8008 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-05-2001-4C-357-2000
-
08.05.2001 4C.357/2000
Ire Cour de droit civilDroit des contrats
-
05.12.2016 4A 386/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
-
15.06.2017 4A 379/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsfalsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;
-
20.04.2009 4A 54/2009
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de dépôt bancaire, de compte-courant et de giro bancaire
-
24.04.2006 4C.413/2005
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat de gestion; responsabilité
-
29.05.2018 4A 81/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat bancaire; preuve d'un ordre frauduleux émanant d'un tiers non autorisé
-
23.09.2008 4A 262/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratsmandat; responsabilité de la banque
-
06.08.2020 4A 178/2019
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
-
18.02.2002 4P.292/2001
Ire Cour de droit civilProcédure civile
-
17.04.2020 4A 616/2019
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)détournements; action contractuelle et ratification des ordres (art. 107 al. 1 et 38 al. 1 CO); action délictuelle et faute conconmitante du lésé (art. 55 et 722 CO)