10815 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-05-2018-1C_478-2017
-
08.05.2018 1C 478/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévocation du permis de construire; dépens
-
25.03.2019 1C 654/2018
Ire Cour de droit publicQuestions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...Permis de construire; récusation du juge cantonal
-
06.07.2001 1A.262/2000
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologique
-
12.07.2001 1P.614/2000
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
03.07.2008 1C 185/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermise de construire
-
26.06.2018 1C 29/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire; dépens
-
07.05.2021 1C 206/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
19.01.2018 1C 25/2018
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueAutorisation de construire une installation de téléphonie mobile; refus de suspendre la procédure
-
07.04.2004 1P.56/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
04.08.2005 1P.275/2005
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, transformation d'un bâtiment existant