19605 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-06-2009-6B_246-2009
-
08.06.2009 6B 246/2009
Cour de droit pénalInfractionsVol (art. 139 ch. 1 CP)
-
30.06.2009 6B 266/2009
Cour de droit pénalInfractionsDélits manqués de propagation d'une maladie de l'homme par dol éventuel, délits manqués de lésions corporelles graves par dol éventuel
-
30.06.2009 6B 260/2009
Cour de droit pénalInfractionsDélits manqués de propagation d'une maladie de l'homme, délits manqués de lésions corporelles graves
-
25.06.2009 6B 342/2009
Cour de droit pénalInfractionsInobservation des règles de la procédure pour dette et faillite
-
23.07.2009 6B 393/2009
Cour de droit pénalInfractionsDétournements de valeurs patrimoniales mises sous main de justice (art. 169 CP)
-
01.10.2009 6B 573/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Décision de classement (lésions corporelles simples, diffamation, etc.); droit d'être entendu
-
02.11.2009 6B 699/2009
Cour de droit pénalInfractionsInjure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
-
16.03.2010 6F 23/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande de révision d'un arrêt du Tribunal fédéral
-
11.02.2010 6B 993/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de refus de suivre (escroquerie)
-
22.02.2010 6B 1033/2009
Cour de droit pénalInfractionsVoies de fait qualifiées, etc.