34379 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-07-2009-6B_420-2009
-
08.07.2009 6B 420/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prononcé préfectoral
-
02.11.2009 6B 699/2009
Cour de droit pénalInfractionsInjure, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
-
09.11.2009 6B 905/2009
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Ordonnance de non-lieu
-
08.06.2010 6B 428/2010
Cour de droit pénalInfractionsGestion déloyale
-
14.07.2009 6B 821/2008
Cour de droit pénalInfractionsViolation des règles de la LCR
-
10.07.2009 6B 860/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Demande de relief
-
23.11.2009 6B 554/2009
Cour de droit pénalInfractionsInfractions grave à la LF sur les stupéfiants; présomption d'innocence
-
28.01.2010 6B 941/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance
-
02.09.2010 6B 206/2010
Cour de droit pénalInfractionsViolences ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires
-
04.10.2010 6B 188/2010
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; droit d'être entendu; indémnité pour tort moral