2145 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-08-2001-6S-435-2001
-
08.08.2001 6S.435/2001
Cour de droit pénalInfractions
-
16.01.2015 6B 927/2014
Cour de droit pénalInfractionsDérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 9a LCR)
-
27.01.2003 6S.464/2002
Cour de droit pénalInfractions
-
26.06.2001 6P.34/2001
Cour de droit pénalProcédure
-
14.01.2004 6P.156/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
26.08.2003 6S.191/2003
publiziert
Cour de droit pénalInfractions
-
19.05.2009 6B 168/2009
Cour de droit pénalInfractionsDélit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
-
08.04.2021 6B 1429/2020
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsConduite en incapacité de conduire; fixation de la peine
-
11.05.2010 6B 216/2010
Cour de droit pénalInfractionsInfractions à la loi fédérale sur la circulation routière
-
25.04.2012 6B 397/2011
Cour de droit pénalInfractionsIvresse au volant; arbitraire