8302 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-10-2008-6B_511-2008
-
08.10.2008 6B 511/2008
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants (art. 187 ch. 1 CP)
-
13.09.2021 6B 249/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, tentative de contrainte sexuelle, représentation de la violence; arbitraire
-
04.05.2020 1B 182/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleDétention provisoire
-
17.07.2020 6B 481/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
-
14.07.2022 6B 757/2021
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle
-
09.06.2006 6S.117/2006
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec un enfant (art. 187 CP); abus de la détresse (art. 193 CP
-
25.02.2021 6B 935/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, droit d'être entendu
-
06.03.2023 6B 859/2022
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, mise en danger de la vie d'autrui, dénonciation calomnieuse ; expulsion ; arbitraire
-
16.09.2020 6B 44/2020
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
-
02.08.2021 1B 245/2021
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique