33465 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-10-2013-6B_708-2013
-
08.10.2013 6B 708/2013
Cour de droit pénalInfractionsTentative de contrainte sexuelle, infraction à la loi sur la circulation routière -
21.03.2013 6B 147/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis partiel à l'exécution de la peine (escroquerie, filouterie d'auberge, etc.) -
10.07.2014 6B 446/2014
Cour de droit pénalProcédure pénaleRecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut d'avance de frais
-
30.01.2024 6B 1202/2023
Ire Cour de droit pénalInfractionsIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; restitution du délai (obtention illicite de prestations d'une assurance sociale ou de l'aide sociale)
-
28.02.2017 6B 1003/2016
Cour de droit pénalProcédure pénaleDéni de justice
-
09.10.2013 6B 729/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Recevabilité du recours en matière pénale, avance de frais
-
13.06.2013 6B 402/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité formelle du recours en matière pénale
-
29.08.2013 6B 550/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière
-
29.08.2013 6B 535/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de refus d'entrer en matière
-
04.06.2013 6B 396/2013
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière