4857 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-12-2005-1P-711-2005
-
08.12.2005 1P.711/2005
Ire Cour de droit publicProcédureprocédure pénale; appréciation des preuves
-
17.08.2006 6P.114/2006
Cour de droit pénalProcédureViolation de l'art. 19 ch. 1 LStup, fixation de la peine (art. 63 CP)
-
27.06.2001 6S.363/2001
Cour de droit pénalInfractions
-
18.06.2004 6P.49/2004
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénale
-
04.05.2004 6S.140/2004
Cour de droit pénalInfractions
-
22.05.2015 6B 352/2014
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfraction simple à la LStup; arbitraire; fixation de la peine; sursis; créance compensatrice; frais
-
09.03.2007 1B 23/2007
Ire Cour de droit publicProcédure pénalemaintien en détention préventive
-
22.09.2005 6S.233/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (art. 68 ch. 2 CP)
-
05.10.2012 2C 698/2011
publiziert
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeAdhésion du canton de Vaud au concordat latin sur la culture et le commerce du chanvre
-
10.10.2006 6S.317/2006
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Confiscation d'objet dangereux (art. 58 al. 1 CP)