6818 ähnliche Seiten gefunden für aza://08-12-2008-1C_543-2008
-
08.12.2008 1C 543/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de démolir et de construire
-
26.03.2013 1C 491/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et autorisation de construire; décision complémentaire d'autorisation de construire; Mesures anti-feu
-
08.02.2011 1C 441/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'alignement urbain
-
25.08.2022 1C 209/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisations de construire
-
14.11.2018 1C 48/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; plan d'affectation des zones et plan de quartier
-
16.06.2011 1C 201/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de démolir et de construire
-
14.05.2013 1C 115/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de démolir et permis de construire
-
05.09.2011 1C 107/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement d'une vigne en terrasses avec utilisation de géotextile; ordre de remise en état des lieux
-
11.08.2004 1A.69/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions
-
14.11.2017 1C 249/2017
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de remise en état en zone agricole