13068 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-01-2015-1C_559-2014
-
09.01.2015 1C 559/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsaménagement du territoire; irrecevabilité d'un recours pour tardiveté
-
04.01.2023 1C 237/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiquePlan d'affectation cantonal du Haut Plateau du Creux du Van
-
04.01.2023 1C 131/2021
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueDécision de classement du Haut Plateau du Creux du Van
-
09.01.2015 1C 2/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire; qualité pour faire opposition
-
14.12.2023 1C 140/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan de zone réservée
-
24.06.2005 1A.13/2005
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire, constatation de la nature forestière
-
22.11.2016 1C 296/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsprotection du patrimoine, permis de construire, remise en état
-
16.03.2011 1C 272/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
28.09.2020 1C 274/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan d'affectation
-
18.03.2021 1C 657/2018
publiziert
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueParc éolien de Sainte-Croix