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09.04.2020 6B 199/2020
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17.04.2023 6B 764/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de refus de reprise de la procédure; ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, etc.)
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22.12.2017 6B 688/2014
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22.12.2017 6B 663/2014
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22.12.2017 6B 668/2014
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22.12.2017 6B 659/2014
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12.12.2023 7B 77/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (escroquerie, gestion déloyale, faux dans les titres, instigation à faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques et tentative d'entrave à l'action pénale),
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13.08.2020 6B 401/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie, gestion déloyale)
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12.12.2023 7B 85/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres commis dans l'exercice de fonctions publiques)
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19.12.2018 6B 1051/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDécision de non-entrée en matière (faux témoignage, faux dans les titres, escroquerie)