2475 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-05-2019-4A_337-2018
-
09.05.2019 4A 337/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité du notaire genvois, devoirs d'information et de conseil, rapport de causalité;
-
09.05.2019 4A 335/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat complexe (promesse de vente et bail), invalidation pour cause d'erreur, conséquences pécuniaires;
-
26.10.2022 6B 958/2021
Cour de droit pénalInfractionsComplicité d'escroquerie (6B_958/2021); Indemnisation (6B_1032/2021); complicité d'escroquerie ; fixation de la peine ; conclusions civiles ; indemnité ; frais (6B_1050/2021)
-
22.12.2022 4A 445/2022
Ire Cour de droit civilDroit des contratspromesse de vente et d'achat,
-
14.12.2016 4A 268/2016
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)réduction d'une peine conventionnelle (art. 163 al. 3 CO); fardeau de l'allégation (art. 8 CC) et pouvoir d'appréciation du juge (art. 4 CC)
-
27.01.2021 4A 501/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsinterprétation du contrat; clause pénale,
-
19.09.2017 4A 573/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratspromesse de vente immobilière; objet du contrat; forme authentique; désignation de l'immeuble; abus de droit (art. 2 al. 2 CC)
-
29.12.2020 4A 437/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratspromesse de vente et achat; dol
-
22.10.2021 4A 643/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsconclusion du contrat; interprétation de la volonté des parties;
-
21.02.2002 4C.308/2001
Ire Cour de droit civilDroit des contrats