4621 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-06-2016-1C_114-2016
-
09.06.2016 1C 114/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
13.10.2009 1C 395/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
21.11.2008 1C 280/2008
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.01.2022 1C 514/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsAutorisation de construire
-
18.01.2017 1C 68/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRefus du permis d'habiter, remise en état
-
17.10.2011 1C 57/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.10.2015 1C 234/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
24.06.2015 1C 332/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
04.11.2014 1C 252/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
27.03.2014 1C 140/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire