8174 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-07-2009-6B_79-2009
-
09.07.2009 6B 79/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une enfant
-
15.02.2010 6B 1012/2009
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants
-
10.01.2006 6P.99/2005
Cour de droit pénalProcédureSuspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
-
18.07.2002 1P.200/2002
Ire Cour de droit publicProcédure
-
05.10.2011 6B 253/2011
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
19.08.2004 1P.677/2003
Ire Cour de droit publicProcédure
-
15.10.2012 6B 402/2012
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
08.06.2009 6B 729/2008
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
-
05.03.2009 6B 929/2008
Cour de droit pénalInfractionsContrainte sexuelle, actes d'ordre sexuel avec des enfants; indemnité pour tort moral, etc.
-
22.01.2018 6B 720/2017
Cour de droit pénalProcédure pénaleArbitraire dans l'établissement des faits