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09.07.2020 4A 9/2020
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06.07.2020 4A 161/2020
Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements bancaires, gérant indépendant, faux non décelés, clause de transfert de risque, faute grave de la banqe et clause de réclamation; -
05.12.2016 4A 386/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité de la banque qui exécute des ordres frauduleux d'une personne non autorisée
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29.05.2018 4A 81/2018
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06.08.2020 4A 178/2019
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Ire Cour de droit civilDroit des contratsvirements bancaires; procuration avec signature collective à deux; ordre de paiement par courriel falsifié; action en restitution du client et prétention en dommage-intérêts opposée en compensation par la banque
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29.11.2023 6B 797/2023
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06.05.2014 6B 422/2013
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05.06.2020 4A 343/2019
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11.01.2021 6B 786/2020
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Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Prescription de l'action pénale, obligation de communiquer (art. 9 LBA)
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15.06.2017 4A 379/2016
Ire Cour de droit civilDroit des contratsfalsification de la signature de la cliente par un gérant indépendant, clause de transfert de risque d'un faux non décelé sur la tête du client (art. 100 CO par analogie), faute grave de la banque;