10142 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-11-2005-6P-81-2005
-
09.11.2005 6P.81/2005
publiziert
Cour de droit pénalProcédureFixation de la peine; actes d'ordre sexuel avec des enfants
-
06.08.2003 6S.83/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
09.03.2004 6P.140/2003
Cour de droit pénalProcédure pénale
-
06.05.2003 6S.39/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
04.07.2003 6S.142/2003
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
22.04.2004 6S.32/2004
publiziert
Cour de droit pénalInfractions
-
22.04.2004 6P.11/2004
Cour de droit pénalProcédure
-
18.05.2005 6S.100/2005
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Quotité de la peine (actes d'ordre sexuel avec une enfant, etc.)
-
30.08.2006 6P.39/2006
Cour de droit pénalProcédureArt. 9, 29 al. 2 et 32 al. 1 Cst. et art. 6 CEDH (procédure pénale, arbitraire, droit d'être entendu, présomption d'innocence)
-
05.03.2007 6P.225/2006
Cour de droit pénalProcédureAbus de confiance qualifié (art. 138 CP)