11921 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-12-2014-6B_916-2013
-
09.12.2014 6B 916/2013
Cour de droit pénalInfractionsRecours en matičre pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
-
23.06.2011 6B 241/2011
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre; fixation de la peine
-
20.05.2008 4A 32/2008
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; licenciement immédiat
-
05.10.2010 6B 257/2010
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'escroquerie, induction de la justice en erreur, violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
-
17.03.2000 6S.916/1999
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)
-
13.10.2022 6B 87/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine
-
27.04.2023 6B 1105/2022
Cour de droit pénalInfractionsOpposition ou dérobade aux mesures visant ŕ déterminer l'incapacité de conduire
-
05.02.2014 4A 49/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsexpulsion d'un locataire
-
15.07.2014 4A 339/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratsrésiliation d'un bail ŕ ferme; demande de révision: refus de l'effet suspensif
-
16.02.2005 6S.424/2004
Cour de droit pénalInfractionsComplicité d'assassinat (art. 26 et 112 CP)