5357 ähnliche Seiten gefunden für aza://09-12-2021-6B_859-2021
-
09.12.2021 6B 859/2021
Cour de droit pénalInfractionsDélits à la LF sur les stupéfiants; arbitraire -
09.11.2010 6B 731/2009
publiziert
Cour de droit pénalInfractionsInfractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants; blanchiment d'argent; fixation de la peine [6B_731/2009] Infractions qualifiées à la loi fédérale sur les stupéfiants, participation à une organisation criminelle; fixation de la peine [6B_73... -
28.01.2019 6B 1263/2018
Cour de droit pénalInfractionsSéjour illégal, infraction grave à la LStup, fixation de la peine
-
18.03.2022 6B 738/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
05.09.2017 6B 1335/2016
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup; arbitraire; principe de l'accusation
-
25.09.2018 6B 376/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; sursis; droit d'être entendu ; traduction d'écoutes téléphoniques ; arbitraire
-
14.08.2003 6S.161/2003
Cour de droit pénalInfractions
-
05.07.2019 6B 431/2019
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants etc.; arbitraire, principe de célérité etc.
-
13.04.2023 6B 970/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; créance compensatrice; arbitraire