922 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-01-2023-6B_238-2022
-
10.01.2023 6B 238/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (injure et contrainte)
-
15.12.2005 4C.295/2005
Ire Cour de droit civilPropriété intellectuelle, concurrence et cartelsconcurrence déloyale; dénigrement par voie de presse
-
15.12.2005 4P.223/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 et 29 al. 2 Cst., art. 6 CEDH (Appréciation arbitraire des preuves en procédure civile, droit d'être entendu)
-
21.02.2022 6B 62/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité d'un appel
-
22.04.2021 6B 1215/2020
Cour de droit pénalInfractionsDiffamation, calomnie, menaces, injures; quotité de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
-
19.12.2014 4A 395/2014
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat d'assurance
-
13.07.2010 1C 250/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsconstruction en zone agricole; remise en état
-
23.09.2016 1C 496/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état des lieux hors de la zone à bâtir
-
29.03.2008 6B 720/2007
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave des règles de la circulation routière (art. 90 ch. 2 LCR); état de nécessité licite (art. 17 CP), état de nécessité excusable (art. 18 CP)
-
17.06.2021 6B 1177/2020
publiziert
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement; présomption d'innocence