17102 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-10-2014-1C_458-2014
-
10.10.2014 1C 458/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
11.03.2024 1C 235/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsOrdre de mise en conformité; changement d'affectation de logements en résidences meublées
-
17.08.2022 1C 6/2021
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
01.04.2021 1C 523/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire complémentaire
-
10.12.2013 1C 269/2013
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre de remise en état
-
04.11.2009 1C 136/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsDémolition d'un bâtiment d'habitation
-
21.10.2010 1C 276/2010
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état
-
01.02.2016 1C 198/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
09.03.2020 1C 127/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsordre d'arręt immédiat de travaux de transformation
-
12.08.2013 1C 642/2012
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire