3826 ähnliche Seiten gefunden für aza://10-12-2014-4A_28-2014
-
10.12.2014 4A 28/2014
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)compétence
-
05.07.2023 4A 323/2021
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)responsabilité civile délictuelle;
-
24.01.2019 6B 461/2018
Cour de droit pénalInfractionsAnnulation du jugement attaqué et renvoi de la cause en première instance; faux dans les titres, blanchiment d'argent qualifié; arbitraire, maxime d'accusation, droit d'être entendu, etc., pouvoir d'examen de la juridiction d'appel; célérité, etc.
-
25.06.2015 4A 703/2014
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsallégation et examen des faits doublement pertinents
-
04.12.2009 4A 394/2009
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des contratsdonation
-
10.02.2006 4C.266/2005
Ire Cour de droit civilDroit des sociétés«put option»; interprétation d'une convention d'actionnaires
-
23.06.2016 4A 445/2015
publiziert
Ire Cour de droit civilDroit des obligations (en général)société simple de concubins, compétence internationale (art. 1 par. 2 let. a, 22 par. 2 et 5 par. 1 let. a CL)
-
10.02.2006 4P.196/2005
Ire Cour de droit civilProcédure civileart. 9 et 29 al. 2 Cst. (droit de procédure cantonal; appréciation des preuves; droit d'être entendu)
-
10.12.2019 4A 484/2018
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de travail; compétence; faits à double pertinence
-
21.08.2023 7B 7/2022
IIe Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (dommages à la propriété, suppression de titres) ; déni de justice formel