8564 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-01-2023-6B_99-2022
-
11.01.2023 6B 99/2022
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance
-
26.06.2019 6B 554/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (faux dans les titres, etc.); arbitraire
-
02.06.2006 6P.85/2006
Cour de droit pénalProcédureProcédure pénale, établissement arbitraire des faits (art. 9, art. 32 al.1, 2 Cst. et art. 6 CEDH)
-
18.12.2012 6B 619/2012
Cour de droit pénalInfractionsFaux dans les certificats (art. 252 CP)
-
16.02.2022 6B 216/2021
Cour de droit pénalInfractionsBlanchiment d'argent ; arbitraire, principe in dubio pro reo
-
01.07.2020 6B 317/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'escroquerie; fixation de la peine; sursis partiel; droit d'être entendu; frais de procédure
-
05.05.2003 6P.14/2003
Cour de droit pénalProcédure
-
16.08.2018 6B 628/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleAdministration des preuves dans la procédure d'appel
-
30.03.2022 6B 683/2021
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Utilisation frauduleuse d'un ordinateur par métier; faux dans les certificats; empêchement d'accomplir un acte officiel, violation grave qualifiée des règles de la circulation routière; fixation de la peine; arbitraire
-
21.01.2021 6B 484/2020
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...