335 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-02-2015-1C_382-2014
-
11.02.2015 1C 382/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire urbain
-
26.09.2019 1C 72/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremaniement parcellaire urbain; autorisation de construire
-
11.01.2017 1C 451/2016
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsplan d'aménagement détaillé
-
18.10.2019 1C 260/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsautorisation de construire, remembrement, zone réservée
-
19.06.2012 1C 499/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremembrement
-
15.01.2016 1C 560/2015
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
07.06.2019 1C 201/2018
Ire Cour de droit publicÉquilibre écologiqueautorisation de construire
-
15.06.2012 1C 563/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremembrement
-
10.10.2014 1C 352/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsmodification partielle du règlement communal des constructions et des zones et du plan d'affectation des zones, plan d'aménagement détaillé
-
05.05.2004 1A.40/2004
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructions