904 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-03-2019-6B_1287-2018
-
11.03.2019 6B 1287/2018
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence; exposition; indemnité
-
06.03.2007 6S.570/2006
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence (art. 117 CP)
-
04.05.2007 6P.11/2007
Cour de droit pénalProcédureViolation de la LF sur les stupéfiants; délit manqué d'escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; fixation de la peine
-
04.05.2007 6P.6/2007
Cour de droit pénalProcédureInfractions à la LF sur les stupéfiants; escroquerie; infractions à la LF sur la gymnastique et le sport; faux dans les titres; fixation de la peine
-
06.05.2022 4A 160/2021
Ire Cour de droit civilDroit des contratsresponsabilité du médecin,
-
08.12.2022 2C 49/2022
IIe Cour de droit publicSanté & sécurité socialeMédicaments, changement de catégorie de remise
-
23.02.2012 5A 641/2011
IIe Cour de droit civilDroit des personnesmesures provisionnelles (protection de la personnalité)
-
12.12.2018 2C 482/2018
IIe Cour de droit publicÉquilibre écologiqueProtection des animaux; rapport de contrôle vétérinaire d'une exploitation
-
13.04.2023 6B 768/2022
Cour de droit pénalInfractionsExploitabilité des preuves (vidéosurveillance, dommages à la propriété)
-
04.04.2019 1C 211/2018
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsdémolition et reconstruction d'un chalet