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11.04.2018 6B 17/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de non-entrée en matière (obstruction à la justice, trafic d'influences), qualité pour recourir au Tribunal fédéral
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12.09.2022 6B 846/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; qualité pour recourir; motivation insuffisante (classement [atteint à l'honneur], demande d'assistance judiciaire, etc.)
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26.10.2020 6B 1089/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivation insuffisante (ordonnance de non-entrée en matière [abus de pourvoir, etc.])
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14.05.2021 6B 224/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilità formelle du recours en matière pénale, ordonnance de non-entrée en matière
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07.01.2021 6B 1343/2020
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale, qualité pour recourir, motivation insuffisante (non-entrée en matière)
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09.12.2019 6B 1063/2019
Cour de droit pénalProcédure pénale[6B_1063/2019] Irrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir; refus d'entrer en matière (voies de fait); [6B_1098/2019] Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; recours tardif; refus d'entrer en matière (discr...
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18.05.2022 6B 515/2022
Cour de droit pénalProcédure pénaleIrrecevabilité du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir de la partie plaignante (ordonnance de classement; lésions corporelles simples, abus d'autorité)
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17.09.2015 6B 87/2015
Cour de droit pénalProcédure pénaleOrdonnance de classement (lésions corporelles par négligence; infraction aux dispositions sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles)
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22.12.2020 1B 614/2020
Ire Cour de droit publicProcédure pénaleProcédure pénale; révocation de la défense d'office à la partie plaignante
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17.08.2021 6B 716/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleirrecevabilité formelle du recoursen matière pénale; motivation insuffisante; qualité pour recourir (non-entrée en matière)