14045 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-07-2011-6B_53-2011
-
11.07.2011 6B 53/2011
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la loi fédérale sur la circulation routière; arbitraire dans l'établissement des faits -
13.01.2021 6B 811/2020
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière; arbitraire -
29.11.2012 6B 556/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolation simple des règles de la circulation routière, etc.; arbitraire, principe in dubio pro reo, etc.
-
19.05.2009 6B 168/2009
Cour de droit pénalInfractionsDélit manqué de dérobade à une mesure visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 22 CP et 91a LCR)
-
17.04.2012 6B 5/2012
Cour de droit pénalInfractionsViolation des devoirs en cas d'accident (art. 92 ch. 1 LCR), dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire (art. 91a al. 1 LCR), sursis, reformatio in peius
-
27.04.2023 6B 1105/2022
Cour de droit pénalInfractionsOpposition ou dérobade aux mesures visant à déterminer l'incapacité de conduire
-
03.03.2011 6B 1023/2010
Cour de droit pénalInfractionsHomicide par négligence
-
03.10.2022 6B 1002/2021
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples par négligence; violation simple des règles de la circulation routière; arbitraire
-
05.01.2015 6B 873/2014
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles graves par négligence; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
-
11.02.2016 6B 117/2015
Cour de droit pénalInfractionsEscroquerie par métier, faux dans les titres, violation grave des règles sur la circulation routière