4471 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-07-2013-6B_398-2013
-
11.07.2013 6B 398/2013
Cour de droit pénalInfractionsInfraction à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
-
15.05.2013 6B 107/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; arbitraire; fixation de la peine
-
13.09.2016 6B 946/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; blanchiment d'argent; droit d'être entendu; présomption d'innocence, in dubio pro reo; conditions de détention au sein de la prison de Champ-Dollon
-
25.04.2012 6B 107/2012
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (blanchiment d'argent, infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants)
-
13.08.2010 6B 265/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
-
22.04.2016 6B 1230/2015
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LStup; indemnité pour détention intolérable
-
16.09.2015 6B 940/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants, arbitraire, violation du principe in dubio pro reo, fixation de la peine
-
27.05.2006 6P.58/2006
Cour de droit pénalProcédure pénaleprocédure pénale
-
07.04.2015 6B 843/2014
Cour de droit pénalInfractionsInfractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
-
25.10.2012 6B 424/2012
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; principe d'accusation