6048 ähnliche Seiten gefunden für aza://11-11-2013-6B_763-2013
-
11.11.2013 6B 763/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (infraction à la LEtr; infraction à la LStup)
-
28.11.2017 6B 623/2017
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire; révocation de la libération conditionnelle
-
04.07.2019 6B 594/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine ; expulsion facultative (art. 66a bis CP)
-
18.01.2023 6B 206/2022
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Infraction grave à la LStup; tentative de comportement frauduleux à l'égard des autorités; sursis partiel; expulsion; arbitraire; maxime d'accusation
-
25.06.2021 6B 1410/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
-
31.07.2013 2C 197/2013
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersInterdiction de pénétrer sur une partie du territoire genevois
-
03.03.2020 6B 50/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Expulsion (art. 66a CP)
-
05.06.2018 6B 1422/2017
Cour de droit pénalInfractionsInfraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
-
08.04.2021 6B 1151/2020
Cour de droit pénalInfractionsTentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
-
22.10.2014 6B 1079/2013
Cour de droit pénalInfractionsTentative d'assassinat; principe in dubio pro reo